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Permis de construire Locaux N° 03505118A0038

Permis de construire n° 03505118A0038 à Cesson-Sévigné pour 738 m² de locaux, Rue De Chatillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chatillon, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONVENANT SAS et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505118A0038, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03505118A0038

Demandeur

CONVENANT SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505118A0038 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé Rue De Chatillon. La demande émane de CONVENANT SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 593 m² en commerce et activités de service et 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN274, ZN275, ZN276. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 806 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN274 ZN275 ZN276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²
Total	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	593 m²	593 m²	593 m²
Autres activités	145 m²	145 m²	145 m²
dont Bureaux	145 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	738 m²	738 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONVENANT SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380641951
SIRET: 38064195100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAUTRON (44880)

Autres dossiers de CONVENANT SAS

DP n°03505116A0153 Autorisé

Le Champele

Nouvelle construction

28 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505118A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chatillon, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONVENANT SAS et accordé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505118A0038, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

PC n°03505118A0024 Locaux Terminé

45B Rue Des Lauriers

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

17 sept. 2018 282 m² SDP

PC n°03505118A0035 Logement Annulé

25 Route De Fougeres

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 130 m² SDP

PC n°03505118A0025 Locaux Terminé

2 Rue Du Placis Vert

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

20 sept. 2018 2 625 m² SDP ADAPEI 35

PC n°03505118A0042 Logement Terminé

1 Route Du Chene Morand

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 197 m² SDP

PC n°03505118A0048 Logement Terminé

16 Rue De La Normandiere

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 148 m² SDP

PC n°03505118A0045 Logement Terminé

2D Allee De La Vieille Hublai

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

09 oct. 2018 344 m² SDP

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