CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Associations et fondations
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Paris (75)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.
Profil et organisation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré à 75007 PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Activité d’urbanisme de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT compte 2 autorisations recensées sur la période 17/12/2024 - 15/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
2 autorisations sur la période 17/12/2024 - 15/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Paris.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 Boulevard De La Tour-Maubo, Paris (75000) | DP Locaux | BY145, BY146 | 1 694 m² | 11 m² | 2025/10/15 |
| 60 Boulevard De La Tour-Maubo, Paris (75000) | DP Locaux | BY145, BY146 | 1 694 m² | 11 m² | 2024/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.