Déclaration préalable Locaux N° 07510724V0365

Déclaration préalable n° 07510724V0365 à Paris pour 11 m² de locaux, 60 Boulevard De La Tour-Maubo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier DP n° 07510724V0365

Demandeur

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510724V0365 a été accordée le 17 décembre 2024, pour un projet situé 60 Boulevard De La Tour-Maubo. La demande émane de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY145, BY146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

6 202 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

6 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY145 BY146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 202 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 213 m²
Total 6 202 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 202 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 213 m²
dont Bureaux 6 202 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 213 m²
Total locaux 6 202 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre organisme professionnel
SIREN
784350134
SIRET
78435013400044
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510724V0365
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Boulevard De La Tour-Maubo, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT et accordé le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510724V0365, déposé en mairie de Paris.

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