Déclaration préalable n° 07510724V0365 à Paris pour 11 m² de locaux, 60 boulevard de la Tour-Maubo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier DP n° 07510724V0365
Demandeur
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510724V0365 a été accordée le 17 décembre 2024, pour un projet situé 60 boulevard de la Tour-Maubo. La demande émane de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 694 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 145, BY 146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Tour-Maubo, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 202 m² à 6 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 202 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 213 m² |
| Total | 6 202 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 202 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 213 m² |
| dont Bureaux | 6 202 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 213 m² |
| Total locaux | 6 202 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 784350134
- SIRET
- 78435013400044
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510724V0365 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BY 145, BY 146 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Tour-Maubo à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Tour-Maubo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.