Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Tonneliers, Schiltigheim (67300) | PD | 13189, 13190 | 1 103 m² | 2023/04/28 |
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM - Permis de démolir
Active
186706958
Autres formes juridiques
PME
Créée le 21/10/1985
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Schiltigheim.
Profil et organisation
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 67300 à Schiltigheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/10/1985
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
Activité d’urbanisme de CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM compte 1 autorisation recensée sur la période 28/04/2023 - 28/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/04/2023 - 28/04/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
1 autorisation sur la période 28/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Schiltigheim.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
SIREN 246700488
Même secteur et même département
162 autorisations
37 PC
73 PA
52 PD
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN 256701152
Même secteur et même département
40 autorisations
30 PC
1 PA
9 PD
UNIVERSITE DE STRASBOURG
SIREN 130005457
Même secteur et même département
38 autorisations
27 PC
11 PD
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
SIREN 775641418
Même secteur et même département
27 autorisations
10 PC
1 PA
16 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
SIREN 507679033
Même secteur et même département
22 autorisations
1 PA
21 PD
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
SIREN 286700174
Même secteur et même département
19 autorisations
17 PC
2 PD
Sources des informations sur CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM ?
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM ?
Le profil de CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable