Le permis de démolir n° 06744723M0002, délivré le 28 avril 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 rue des Tonneliers. Le projet est porté par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 103 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 13 189, 13 190, 13 210. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Schiltigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13 189 13 190 13 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 103 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM, dont l'adresse déclarée est à Schiltigheim.

Demandeur

CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
SIREN: 186706958
SIRET: 18670695800011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744723M0002
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Schiltigheim

PD n°06744722M0012 Autorisé

19 rue de Saint-Junien

Schiltigheim (67300)

04 janv. 2023 2 115 m² foncier LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

PD n°06744722M0014 Autorisé

10A rue du Col-Vert

Schiltigheim (67300)

23 févr. 2023 2 626 m² foncier INSTITUT AL ANDALOUS

PD n°06744722M0013 Autorisé

rue Rapp

Schiltigheim (67300)

02 mars 2023 5 039 m² foncier LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

PD n°06744723M0001 Autorisé

Schiltigheim (67300)

10 mai 2023 BRASSERIE FISCHER

PD n°06744723M0003 Autorisé

12 rue Saint-Charles

Schiltigheim (67300)

20 juin 2023 8 268 m² foncier BRASSERIE FISCHER

PD n°06744723M0008 Terminé

10 rue Moser

Schiltigheim (67300)

09 août 2023 172 m² foncier

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