Permis de démolir n° 06744723M0002 à Schiltigheim, 2 Rue Des Tonneliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PD n° 06744723M0002
Demandeur
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744723M0002, délivré le 28 avril 2023 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Tonneliers. Le projet est porté par CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM.
Le terrain support du projet couvre 1 103 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13189, 13190, 13210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186706958
- SIRET
- 18670695800011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744723M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |