COMPAGNIE DE ANNEMASSE - Permis de construire et DP

Cessée
828592162 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 21/03/2017

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMPAGNIE DE ANNEMASSE

COMPAGNIE DE ANNEMASSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Annemasse.

Profil et organisation

COMPAGNIE DE ANNEMASSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69003 à LYON 3EME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMPAGNIE DE ANNEMASSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/03/2017

Siège social

Permis de construire et DP de COMPAGNIE DE ANNEMASSE

Activité d’urbanisme de COMPAGNIE DE ANNEMASSE

COMPAGNIE DE ANNEMASSE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/05/2017 - 12/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMPAGNIE DE ANNEMASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/05/2017 - 12/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMPAGNIE DE ANNEMASSE

1 autorisation sur la période 12/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Annemasse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMPAGNIE DE ANNEMASSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Verdun, Annemasse (74100) PC Locaux B3931, B3932 999 m² 2 155 m² 2017/05/12

Répartition géographique des autorisations de COMPAGNIE DE ANNEMASSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMPAGNIE DE ANNEMASSE

Sources des informations sur COMPAGNIE DE ANNEMASSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMPAGNIE DE ANNEMASSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMPAGNIE DE ANNEMASSE ?
COMPAGNIE DE ANNEMASSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMPAGNIE DE ANNEMASSE ?
Le profil de COMPAGNIE DE ANNEMASSE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMPAGNIE DE ANNEMASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMPAGNIE DE ANNEMASSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMPAGNIE DE ANNEMASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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