COMMUNE LES ARCS - Autorisations d'urbanisme
Active
218300044
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE LES ARCS
- SIREN
- 218 300 044
- SIRET siège
- 218 300 044 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/09/2022
- Dernière autorisation
- 29/02/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 83460 LES ARCS
- Département
- Var
Permis de construire de COMMUNE LES ARCS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Du Docteur Jauffret Chateau Morard, Les Arcs (83460) | DP Locaux | C2094 | 33 132 m² | 213 m² | 2024/02/29 |
| Quartier Notre-Dame, Les Arcs (83460) | PC Locaux | C2094 | 33 132 m² | 1 540 m² | 2022/09/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE LES ARCS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE LES ARCS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.