COMMUNE DU VERSOUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213805385 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DU VERSOUD

COMMUNE DU VERSOUD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Versoud.

Profil et organisation

COMMUNE DU VERSOUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38420 au Versoud.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU VERSOUD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU VERSOUD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU VERSOUD

COMMUNE DU VERSOUD compte 4 autorisations recensées sur la période 28/12/2013 - 09/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU VERSOUD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/12/2013 - 09/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU VERSOUD

2 autorisations sur la période 15/01/2025 - 09/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Versoud. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU VERSOUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Paul Gauguin, Le Versoud (38420) PC Locaux AC165 6 136 m² 772 m² 2025/05/09
309 Rue Des Deymes, Le Versoud (38420) PC Locaux AK369 10 172 m² 507 m² 2025/01/15

Permis de démolir de COMMUNE DU VERSOUD

2 autorisations sur la période 28/12/2013 - 28/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Versoud. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Paul Gauguin, Le Versoud (38420) PD AC165 12 272 m² 2025/03/28
8 Rue Paul Crretien, Le Versoud (38420) PD AK102 2013/12/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU VERSOUD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DU VERSOUD

Sources des informations sur COMMUNE DU VERSOUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU VERSOUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU VERSOUD ?
COMMUNE DU VERSOUD est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU VERSOUD ?
Le profil de COMMUNE DU VERSOUD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU VERSOUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU VERSOUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU VERSOUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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