2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
COMMUNE DU PONTET est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pontet.
COMMUNE DU PONTET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84130 au Pontet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DU PONTET compte 7 autorisations recensées sur la période 22/08/2021 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PONTET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 22/08/2021 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Pontet. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PONTET dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Anicet Achard, Le Pontet (84130) | PC Locaux | AX43, AX44 | 6 407 m² | 163 m² | 2024/12/02 |
| Adresse Non Renseignée, Le Pontet (84130) | PC Locaux | — | — | 128 m² | 2024/08/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 25/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Pontet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Pontet (84130) | PA | — | — | 2025/07/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
