COMMUNE DU PONTET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DU PONTET
COMMUNE DU PONTET est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pontet.
Profil et organisation
COMMUNE DU PONTET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84130 au Pontet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DU PONTET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PONTET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PONTET
COMMUNE DU PONTET compte 7 autorisations recensées sur la période 22/08/2021 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PONTET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DU PONTET
6 autorisations sur la période 22/08/2021 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Pontet. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PONTET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Charles De Gaulle, Le Pontet (84130) | DP Locaux | AR40 | 31 358 m² | 13 m² | 2026/06/12 |
| 2 Rue Anicet Achard, Le Pontet (84130) | PC Locaux | AX43, AX44 | 6 407 m² | 163 m² | 2024/12/02 |
| Adresse Non Renseignée, Le Pontet (84130) | PC Locaux | — | — | 128 m² | 2024/08/26 |
| 38 Avenue Gustave Goutarel, Le Pontet (84130) | PC Locaux | AX198 | 977 m² | 485 m² | 2022/12/01 |
| 451 Chemin Du Canal Crillon, Le Pontet (84130) | PC Locaux | AB1 | 6 640 m² | 614 m² | 2022/05/04 |
| Adresse Non Renseignée, Le Pontet (84130) | DP Locaux | — | — | 1 m² | 2021/08/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DU PONTET
1 autorisation sur la période 25/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Pontet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Pontet (84130) | PA | — | — | 2025/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PONTET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DU PONTET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU PONTET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.