COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS - Autorisations d'urbanisme

Active
211002670 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
SIREN
211 002 670
SIRET siège
211 002 670 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/10/2017
Dernière autorisation
14/10/2019

Siège social

Adresse
PL DE LA MAIRIE
Commune
10100 OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
Département
Aube

Permis de construire de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Mail Du Riot, Ossey-les-Trois-Maisons (10100) PC Locaux ZA122 4 032 m² 238 m² 2019/10/14
1 Rue Des Ecoles, Ossey-les-Trois-Maisons (10100) DP Locaux H516 2 m² 2017/10/27

Permis d'aménager de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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