COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS - Autorisations d'urbanisme
Active
211002670
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Commune
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PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
- SIREN
- 211 002 670
- SIRET siège
- 211 002 670 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/10/2017
- Dernière autorisation
- 14/10/2019
Siège social
- Adresse
- PL DE LA MAIRIE
- Commune
- 10100 OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
- Département
- Aube
Permis de construire de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Mail Du Riot, Ossey-les-Trois-Maisons (10100) | PC Locaux | ZA122 | 4 032 m² | 238 m² | 2019/10/14 |
| 1 Rue Des Ecoles, Ossey-les-Trois-Maisons (10100) | DP Locaux | H516 | — | 2 m² | 2017/10/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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