COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ossey-les-Trois-Maisons.
Profil et organisation
COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10100 à OSSEY-LES-TROIS-MAISONS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 14/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
2 autorisations sur la période 27/10/2017 - 14/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ossey-les-Trois-Maisons.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Mail Du Riot, Ossey-les-Trois-Maisons (10100) | PC Locaux | ZA122 | 4 032 m² | 238 m² | 2019/10/14 |
| 1 Rue Des Ecoles, Ossey-les-Trois-Maisons (10100) | DP Locaux | H516 | — | 2 m² | 2017/10/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.