COMMUNE D'HAM SUR MEUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
210801908 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
SIREN
210 801 908
SIRET siège
210 801 908 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/04/2013
Dernière autorisation
13/07/2015

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
08600 HAM-SUR-MEUSE
Département
Ardennes

Permis de construire de COMMUNE D'HAM SUR MEUSE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
49 Rue Principale, Ham-sur-Meuse (08600) PC Locaux A407 524 m² 59 m² 2015/07/13
La Bistaille, Ham-sur-Meuse (08600) DP Locaux C8 104 145 m² 19 m² 2013/04/29

Permis d'aménager de COMMUNE D'HAM SUR MEUSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D'HAM SUR MEUSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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