COMMUNE D'HAM SUR MEUSE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ham-sur-Meuse.
Profil et organisation
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08600 à HAM-SUR-MEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 13/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'HAM SUR MEUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
2 autorisations sur la période 29/04/2013 - 13/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Ham-sur-Meuse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'HAM SUR MEUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 49 Rue Principale, Ham-sur-Meuse (08600) | PC Locaux | A407 | 524 m² | 59 m² | 2015/07/13 |
| La Bistaille, Ham-sur-Meuse (08600) | DP Locaux | C8 | 104 145 m² | 19 m² | 2013/04/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.