COMMUNE DES SORINIERES - Permis de construire et DP

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214401986 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

15

Présentation détaillée de COMMUNE DES SORINIERES

COMMUNE DES SORINIERES est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Sorinières.

Profil et organisation

COMMUNE DES SORINIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44840 aux Sorinières.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DES SORINIERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DES SORINIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DES SORINIERES

COMMUNE DES SORINIERES compte 15 autorisations recensées sur la période 17/12/2013 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES SORINIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

17/12/2013 - 16/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DES SORINIERES

15 autorisations sur la période 17/12/2013 - 16/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Sorinières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES SORINIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES SORINIERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DES SORINIERES

Sources des informations sur COMMUNE DES SORINIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DES SORINIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DES SORINIERES ?
COMMUNE DES SORINIERES est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DES SORINIERES ?
Le profil de COMMUNE DES SORINIERES recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DES SORINIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DES SORINIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DES SORINIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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