COMMUNE DES ORMES - Autorisations d'urbanisme
Active
218902815
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DES ORMES
- SIREN
- 218 902 815
- SIRET siège
- 218 902 815 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/02/2023
- Dernière autorisation
- 04/07/2023
Siège social
- Adresse
- 9 PLACE DE LA LIBERATION
- Commune
- 89110 LES ORMES
- Département
- Yonne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DES ORMES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De L Ecole, Les Ormes (89110) | PC Locaux | B708 | 1 000 m² | 12 m² | 2023/07/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES ORMES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De L Abreuvoir, Les Ormes (89110) | PA | B719, B33 | 11 884 m² | 2023/02/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DES ORMES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable