COMMUNE DES ORMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DES ORMES
COMMUNE DES ORMES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ormes.
Profil et organisation
COMMUNE DES ORMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89110 aux Ormes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DES ORMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES ORMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES ORMES
COMMUNE DES ORMES compte 2 autorisations recensées sur la période 21/02/2023 - 04/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES ORMES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DES ORMES
1 autorisation sur la période 04/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Ormes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES ORMES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De L Ecole, Les Ormes (89110) | PC Locaux | B708 | 1 000 m² | 12 m² | 2023/07/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES ORMES
1 autorisation sur la période 21/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Ormes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De L Abreuvoir, Les Ormes (89110) | PA | B719, B33 | 11 884 m² | 2023/02/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES ORMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DES ORMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES ORMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.