COMMUNE DES ARQUES - Autorisations d'urbanisme

Active
214600082 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DES ARQUES
SIREN
214 600 082
SIRET siège
214 600 082 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/06/2013
Dernière autorisation
27/08/2021

Siège social

Adresse
PLACE DE L'OLM LE BOURG
Commune
46250 LES ARQUES
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DES ARQUES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Bourg, Les Arques (46250) PC Locaux AB157 32 m² 2021/08/27

Permis d'aménager de COMMUNE DES ARQUES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Bourg, Les Arques (46250) PA AB125, AB126 2013/06/19

Permis de démolir de COMMUNE DES ARQUES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.