COMMUNE DES ARQUES - Autorisations d'urbanisme
Active
214600082
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DES ARQUES
- SIREN
- 214 600 082
- SIRET siège
- 214 600 082 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/06/2013
- Dernière autorisation
- 27/08/2021
Siège social
- Adresse
- PLACE DE L'OLM LE BOURG
- Commune
- 46250 LES ARQUES
- Département
- Lot
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DES ARQUES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Les Arques (46250) | PC Locaux | AB157 | — | 32 m² | 2021/08/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES ARQUES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Les Arques (46250) | PA | AB125, AB126 | — | 2013/06/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DES ARQUES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable