COMMUNE DE ZUTKERQUE - Permis de construire et DP

Active
216209064 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ZUTKERQUE

COMMUNE DE ZUTKERQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Zutkerque.

Profil et organisation

COMMUNE DE ZUTKERQUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62370 à ZUTKERQUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ZUTKERQUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ZUTKERQUE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ZUTKERQUE

COMMUNE DE ZUTKERQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/02/2022 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ZUTKERQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/02/2022 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ZUTKERQUE

2 autorisations sur la période 24/02/2022 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Zutkerque.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ZUTKERQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
515 Rte De Polincove, Zutkerque (62370) DP Logement AM34 4 911 m² 181 m² 2026/06/12
85 Pl La Place, Zutkerque (62370) PC Locaux AH78 370 m² 122 m² 2022/02/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ZUTKERQUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ZUTKERQUE

Sources des informations sur COMMUNE DE ZUTKERQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ZUTKERQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ZUTKERQUE ?
COMMUNE DE ZUTKERQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ZUTKERQUE ?
Le profil de COMMUNE DE ZUTKERQUE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ZUTKERQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ZUTKERQUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ZUTKERQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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