COMMUNE DE VILLENOUVELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLENOUVELLE
COMMUNE DE VILLENOUVELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villenouvelle.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLENOUVELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31290 à VILLENOUVELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLENOUVELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLENOUVELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLENOUVELLE
COMMUNE DE VILLENOUVELLE compte 4 autorisations recensées sur la période 19/12/2017 - 28/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENOUVELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENOUVELLE
3 autorisations sur la période 19/12/2017 - 25/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Villenouvelle. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLENOUVELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Montesquieu, Villenouvelle (31290) | PC Locaux | A974, A697 | 14 900 m² | 154 m² | 2021/05/25 |
| 7 Rd 813, Villenouvelle (31290) | DP Locaux | A464 | 400 m² | 263 m² | 2020/10/30 |
| La Ville, Villenouvelle (31290) | PC Logement | A1379 | 127 m² | 213 m² | 2017/12/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLENOUVELLE
1 autorisation sur la période 28/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villenouvelle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Moulins, Villenouvelle (31290) | PD | A1151 | 4 842 m² | 2024/06/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLENOUVELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLENOUVELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLENOUVELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.