COMMUNE DE VILLEGATS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
211604103
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEGATS
- SIREN
- 211 604 103
- SIRET siège
- 211 604 103 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/05/2017
- Dernière autorisation
- 20/03/2019
Siège social
- Commune
- 16240 COURCOME
- Département
- Charente
Permis de construire de COMMUNE DE VILLEGATS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Courcôme (16700) | PC Locaux | AB400 | 1 384 m² | 45 m² | 2019/03/20 |
| Le Bourg, Courcôme (16700) | PC Locaux | AB400 | 1 384 m² | 92 m² | 2017/05/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEGATS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEGATS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.