COMMUNE DE VILLEGATS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEGATS
COMMUNE DE VILLEGATS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courcôme.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEGATS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16240 à COURCOME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEGATS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEGATS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEGATS
COMMUNE DE VILLEGATS compte 2 autorisations recensées sur la période 18/05/2017 - 20/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEGATS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEGATS
2 autorisations sur la période 18/05/2017 - 20/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Courcôme.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEGATS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Courcôme (16700) | PC Locaux | AB400 | 1 384 m² | 2 m² | 2019/03/20 |
| Le Bourg, Courcôme (16700) | PC Locaux | AB400 | 1 384 m² | 43 m² | 2017/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEGATS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEGATS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEGATS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.