COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES
COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50800 à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES
COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES compte 2 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 06/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES
2 autorisations sur la période 08/03/2013 - 06/08/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Monts Havand, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PC Locaux | AD61, AD60 | — | 176 m² | 2013/08/06 |
| Rue Des Costils, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PC Locaux | AL148, AL149 | — | 730 m² | 2013/03/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEDIEU LES POELES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.