COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE - Permis de construire et DP

Active
211202924 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Versols-et-Lapeyre.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE compte 3 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 26/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/09/2013 - 26/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

3 autorisations sur la période 02/09/2013 - 26/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Versols-et-Lapeyre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Versols, Versols-et-Lapeyre (12400) PC Locaux AL312, AL311 1 222 m² 155 m² 2024/11/26
Champ De Ramonde Mairie, Versols-et-Lapeyre (12400) PC Locaux AM444 6 718 m² 55 m² 2019/12/18
Le Champs De Ramonde, Versols-et-Lapeyre (12400) PC Locaux AM108, AM110 10 616 m² 378 m² 2013/09/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

Sources des informations sur COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE ?
COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE ?
Le profil de COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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