COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
200102226 | Commune | Créée le 01/01/2024
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC
SIREN
200 102 226
SIRET siège
200 102 226 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2024
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/06/2025
Dernière autorisation
29/09/2025

Siège social

Adresse
2 PL DU CHAMP DE FOIRE
Commune
16370 VAL-DE-COGNAC
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
51 Rue Grande Cherves-Richemont, Val-de-Cognac (16370) DP Locaux E1489 6 440 m² 531 m² 2025/09/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2 Chemin Du Canal Saint-Sulpice De Cognac, Val-de-Cognac (16370) PD AP257 370 m² 2025/06/05

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.