COMMUNE DE TOUVERAC - Autorisations d'urbanisme
Active
211603840
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TOUVERAC
- SIREN
- 211 603 840
- SIRET siège
- 211 603 840 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/12/2017
- Dernière autorisation
- 25/04/2018
Siège social
- Adresse
- CHEZ BRILLOUET
- Commune
- 16360 TOUVERAC
- Département
- Charente
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TOUVERAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chez Brilhouet, Touvérac (16360) | PC Locaux | C563, C564 | — | 57 m² | 2017/12/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TOUVERAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chez Brilhouet, Touvérac (16360) | PA | B133, B132 | — | 2018/04/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TOUVERAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable