COMMUNE DE TOURNISSAN - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TOURNISSAN
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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211103924 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aude (11)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE TOURNISSAN

COMMUNE DE TOURNISSAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Lagrasse.

Profil et organisation

COMMUNE DE TOURNISSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11220 à Tournissan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE TOURNISSAN
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1982
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOURNISSAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TOURNISSAN

COMMUNE DE TOURNISSAN compte 4 autorisations recensées sur la période 28/04/2013 - 22/06/2018, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TOURNISSAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

28/04/2013 - 22/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE TOURNISSAN

4 autorisations sur la période 28/04/2013 - 22/06/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Lagrasse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TOURNISSAN dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chem Dit Des Mountagnols Le Cabirou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220)	DP Locaux	A01189, A01185	21 240 m²	6 m²	2013/12/05
6 Chem Des Etiroirs, Lagrasse (11220)	DP Locaux	B356	1 310 m²	141 m²	2013/11/09
Av Du Termenes, Talairan (11220)	PC Locaux	AB13	—	28 m²	2013/04/28

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TOURNISSAN

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lagrasse

1 autorisation

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

1 autorisation

Talairan

1 autorisation

Val-de-Dagne

1 autorisation

Département représenté

Aude (11)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE TOURNISSAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NARBONNE

SIREN 211102629

Même secteur et même département

65 autorisations 44 PC 11 PA 10 PD

COMMUNE DE LEUCATE

SIREN 211102025

Même secteur et même département

37 autorisations 16 PC 5 PA 16 PD

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

SIREN 211100763

Même secteur et même département

33 autorisations 16 PC 10 PA 7 PD

DEPARTEMENT DE L AUDE

SIREN 221100019

Même secteur et même département

33 autorisations 27 PC 4 PA 2 PD

COMMUNE DE COURSAN

SIREN 211101068

Même secteur et même département

21 autorisations 6 PC 6 PA 9 PD

COMMUNE DE GRUISSAN

SIREN 211101704

Même secteur et même département

20 autorisations 16 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE TOURNISSAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE TOURNISSAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE TOURNISSAN ?

COMMUNE DE TOURNISSAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE TOURNISSAN ?

Le profil de COMMUNE DE TOURNISSAN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE TOURNISSAN apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE TOURNISSAN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE TOURNISSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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