COMMUNE DE TORSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TORSAC
COMMUNE DE TORSAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Torsac.
Profil et organisation
COMMUNE DE TORSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16410 à TORSAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TORSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TORSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TORSAC
COMMUNE DE TORSAC compte 4 autorisations recensées sur la période 30/05/2018 - 16/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TORSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TORSAC
3 autorisations sur la période 30/05/2018 - 16/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Torsac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TORSAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 56 Rue De La Forge, Torsac (16410) | PC Locaux | F136 | 1 168 m² | 195 m² | 2025/12/16 |
| Le Bourg, Torsac (16410) | PC Locaux | F136, F589 | 1 140 m² | 187 m² | 2020/09/09 |
| Le Bourg, Torsac (16410) | PC Mixte | F136, F589 | 1 171 m² | 218 m² | 2018/05/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TORSAC
1 autorisation sur la période 16/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Torsac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Piece De La Croix Le Bourg, Torsac (16410) | PA | ZD4 | 1 381 m² | 2018/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TORSAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TORSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TORSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.