COMMUNE DE TORSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211603824 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TORSAC
SIREN
211 603 824
SIRET siège
211 603 824 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/05/2018
Dernière autorisation
16/12/2025

Siège social

Adresse
1 PLACE JULES RICHEUX LE BOURG
Commune
16410 TORSAC
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE TORSAC

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
56 Rue De La Forge, Torsac (16410) PC Locaux F136 1 168 m² 195 m² 2025/12/16
Le Bourg, Torsac (16410) PC Locaux F136, F589 1 140 m² 187 m² 2020/09/09
Le Bourg, Torsac (16410) PC Mixte F136, F589 1 171 m² 218 m² 2018/05/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE TORSAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Piece De La Croix Le Bourg, Torsac (16410) PA ZD4 1 381 m² 2018/07/16

Permis de démolir de COMMUNE DE TORSAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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