COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE - Autorisations d'urbanisme

Active
200083350 | Commune | PME | Créée le 01/01/2019
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
SIREN
200 083 350
SIRET siège
200 083 350 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2019
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/03/2022
Dernière autorisation
25/02/2025

Siège social

Adresse
31 RUE DE L'UNION
Commune
16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Nationale Roumazieres-Loubert, Terres-de-Haute-Charente (16270) DP Locaux AL25, AL136 439 m² 139 m² 2025/02/25
5 Rue Des Paleines Roumazieres-Loubert, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux AP234, AP182 1 045 m² 158 m² 2022/10/28
24 Rue De La Charbonniere, Terres-de-Haute-Charente (16270) PC Locaux AH62 20 m² 2022/03/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.