COMMUNE DE TERMES - Autorisations d'urbanisme
Active
214801904
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE TERMES
- SIREN
- 214 801 904
- SIRET siège
- 214 801 904 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/05/2016
- Dernière autorisation
- 21/12/2018
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE
- Commune
- 48310 TERMES
- Département
- Lozère
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE TERMES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Salle Des Fetes, Termes (48310) | PC Locaux | C978, C977 | 3 243 m² | 107 m² | 2018/12/21 |
| La Buade, Termes (11330) | PC Locaux | A248, A247 | 8 985 m² | 3 m² | 2017/06/23 |
| 12 La Promenade, Termes (11330) | PC Locaux | AB82, AB80 | 85 m² | 141 m² | 2016/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TERMES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE TERMES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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