COMMUNE DE SOURDEVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOURDEVAL
COMMUNE DE SOURDEVAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sourdeval.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOURDEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50150 à SOURDEVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOURDEVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOURDEVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOURDEVAL
COMMUNE DE SOURDEVAL compte 3 autorisations recensées sur la période 28/11/2014 - 20/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOURDEVAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOURDEVAL
2 autorisations sur la période 28/11/2014 - 06/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Sourdeval. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOURDEVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc St Lys, Sourdeval (50150) | DP Locaux | AC98 | 24 400 m² | 15 m² | 2015/03/06 |
| Parc Saint Lys, Sourdeval (50150) | DP Locaux | AC98 | 24 400 m² | 6 m² | 2014/11/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOURDEVAL
1 autorisation sur la période 20/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sourdeval. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Champ De Foire, Sourdeval (50150) | PA | E1353, E1354 | — | 2018/11/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOURDEVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOURDEVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOURDEVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.