COMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL - Autorisations d'urbanisme

Active
211202734 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL
SIREN
211 202 734
SIRET siège
211 202 734 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/06/2017
Dernière autorisation
09/01/2020

Siège social

Adresse
4 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
12210 SOULAGES-BONNEVAL
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Place De La Mairie, Soulages-Bonneval (12210) PC Logement B427 710 m² 116 m² 2020/01/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Mas Le Mas, Soulages-Bonneval (12210) PA B640, B641 2017/06/02

Permis de démolir de COMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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