COMMUNE DE SONNAY - Permis de construire et DP

Active
213804966 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SONNAY

COMMUNE DE SONNAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sonnay.

Profil et organisation

COMMUNE DE SONNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38150 à Sonnay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SONNAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SONNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SONNAY

COMMUNE DE SONNAY compte 1 autorisation recensée sur la période 28/04/2022 - 28/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SONNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/04/2022 - 28/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SONNAY

1 autorisation sur la période 28/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sonnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SONNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sorbiere Village, Sonnay (38150) PC Locaux AO215 345 m² 27 m² 2022/04/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SONNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SONNAY

Sources des informations sur COMMUNE DE SONNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SONNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SONNAY ?
COMMUNE DE SONNAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SONNAY ?
Le profil de COMMUNE DE SONNAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SONNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SONNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SONNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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