COMMUNE DE SIVERGUES - Autorisations d'urbanisme
Active
218401289
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SIVERGUES
- SIREN
- 218 401 289
- SIRET siège
- 218 401 289 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/07/2016
- Dernière autorisation
- 20/03/2023
Siège social
- Adresse
- 1 CHEMIN LE PAS DES ENSARRIS HOTEL DE VILLE
- Commune
- 84400 SIVERGUES
- Département
- Vaucluse
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SIVERGUES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sivergues (84400) | PC Locaux | 0B112 | 4 600 m² | 78 m² | 2023/03/20 |
| La Fontanasse Parking Communal ""Clement Lauthier"", Sivergues (84400) | DP Locaux | 0B113 | 1 383 m² | 16 m² | 2016/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SIVERGUES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SIVERGUES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable