COMMUNE DE SINARD - Autorisations d'urbanisme
Active
213804925
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SINARD
- SIREN
- 213 804 925
- SIRET siège
- 213 804 925 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/11/2014
- Dernière autorisation
- 18/03/2026
Siège social
- Adresse
- 51 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38650 SINARD
- Département
- Isère
Permis de construire de COMMUNE DE SINARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Allée Du Chateau, Sinard (38650) | DP Logement | 0B127, 0B168 | 249 m² | 282 m² | 2026/03/18 |
| All Du Chateau, Sinard (38650) | PC Mixte | B138 | 600 m² | 369 m² | 2014/11/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SINARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SINARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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