COMMUNE DE SILLANS - Autorisations d'urbanisme

Active
213804909 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SILLANS
SIREN
213 804 909
SIRET siège
213 804 909 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/07/2015
Dernière autorisation
04/12/2017

Siège social

Adresse
313 RUE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE
Commune
38590 SILLANS
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE SILLANS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village Allee Des Sports, Sillans (38590) PC Locaux 0B945, 0B942 414 m² 121 m² 2017/12/04
Rue Du Stade, Sillans (38590) PC Locaux 0A371 22 348 m² 110 m² 2015/07/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE SILLANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SILLANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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