COMMUNE DE SEILH - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEILH
COMMUNE DE SEILH est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seilh.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEILH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31840 à SEILH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEILH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEILH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEILH
COMMUNE DE SEILH compte 5 autorisations recensées sur la période 19/10/2015 - 15/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEILH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEILH
5 autorisations sur la période 19/10/2015 - 15/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Seilh.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEILH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Percin, Seilh (31840) | DP Locaux | AI1084 | 6 827 m² | 15 m² | 2025/05/15 |
| 11 Allee Emile Ader, Seilh (31840) | PC Locaux | AC201, AC327 | 6 111 m² | 197 m² | 2023/04/07 |
| 4 Ter Place De Roaldes Du Bourg, Seilh (31840) | PC Locaux | AC201, AC217 | 5 420 m² | 126 m² | 2022/03/11 |
| Allee De L'europe, Seilh (31840) | PC Locaux | AB351, AB357 | 17 912 m² | 990 m² | 2019/07/09 |
| Allee De L'europe, Seilh (31840) | PC Locaux | AB78 | 20 141 m² | 800 m² | 2015/10/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEILH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEILH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEILH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.