COMMUNE DE SEEZ - Autorisations d'urbanisme

Active
217302850 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEEZ
SIREN
217 302 850
SIRET siège
217 302 850 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/09/2013
Dernière autorisation
18/07/2023

Siège social

Adresse
1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE
Commune
73700 SEEZ
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE SEEZ

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bois Du Cery, Bourg-Saint-Maurice (73700) PC Locaux 0A1274 50 m² 2023/07/18
Bois Du Cery, Bourg-Saint-Maurice (73700) PC Locaux 0A887 50 m² 2022/08/22
3 Rue Saint Jean Baptiste, Séez (73700) PC Locaux AD668 296 m² 463 m² 2018/05/24
9 Rue Saint Pierre, Séez (73700) PC Locaux AD132 255 m² 370 m² 2013/09/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEEZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SEEZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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