COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE - Autorisations d'urbanisme

Active
211202627 | Commune | PME | Créée le 08/04/1962

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE
SIREN
211 202 627
SIRET siège
211 202 627 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
08/04/1962
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/07/2017
Dernière autorisation
29/08/2017

Siège social

Adresse
PLACE DES ARCADES
Commune
12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Jouels, Sauveterre-de-Rouergue (12800) PC Locaux F1125, F1010 17 368 m² 300 m² 2017/08/29
Adresse Non Renseignée, Sauveterre-de-Rouergue (12800) PC Locaux 286 m² 2017/07/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides