COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE - Autorisations d'urbanisme
Active
211202627
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Commune
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PME
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Créée le 08/04/1962
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE
- SIREN
- 211 202 627
- SIRET siège
- 211 202 627 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 08/04/1962
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/07/2017
- Dernière autorisation
- 29/08/2017
Siège social
- Adresse
- PLACE DES ARCADES
- Commune
- 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
- Département
- Aveyron
Permis de construire de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Jouels, Sauveterre-de-Rouergue (12800) | PC Locaux | F1125, F1010 | 17 368 m² | 300 m² | 2017/08/29 |
| Lot Le Couderquet, Sauveterre-de-Rouergue (12800) | PC Locaux | — | — | 442 m² | 2017/07/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUVETERRE DE ROUERGUE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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