COMMUNE DE SAUBENS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUBENS
COMMUNE DE SAUBENS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saubens.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUBENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à SAUBENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUBENS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUBENS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUBENS
COMMUNE DE SAUBENS compte 4 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUBENS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUBENS
4 autorisations sur la période 21/03/2013 - 19/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saubens.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUBENS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Muret, Saubens (31600) | PC Locaux | AM173, AM34 | 11 327 m² | 1 153 m² | 2025/05/19 |
| Ch Du Moulin, Saubens (31600) | PC Locaux | AR36 | 14 604 m² | 51 m² | 2022/09/06 |
| Rue Des Ecoles, Saubens (31600) | PC Locaux | AO88 | 449 m² | 136 m² | 2017/12/21 |
| 11 Rue Des Ecoles, Saubens (31600) | PC Locaux | AP17, AP23 | 8 433 m² | 80 m² | 2013/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUBENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUBENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUBENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.