COMMUNE DE SAUBENS - Autorisations d'urbanisme
Active
213105331
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUBENS
- SIREN
- 213 105 331
- SIRET siège
- 213 105 331 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/03/2013
- Dernière autorisation
- 19/05/2025
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE GERAUD LAVERGNE
- Commune
- 31600 SAUBENS
- Département
- Haute-Garonne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAUBENS
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Muret, Saubens (31600) | PC Locaux | AM173, AM34 | 11 327 m² | 1 153 m² | 2025/05/19 |
| Ch Du Moulin, Saubens (31600) | PC Locaux | AR36 | 14 604 m² | 51 m² | 2022/09/06 |
| Rue Des Ecoles, Saubens (31600) | PC Locaux | AO88 | 449 m² | 136 m² | 2017/12/21 |
| 11 Rue Des Ecoles, Saubens (31600) | PC Locaux | AP17, AP23 | 8 433 m² | 80 m² | 2013/03/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUBENS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUBENS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable