COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE - Autorisations d'urbanisme

Active
214302333 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE
SIREN
214 302 333
SIRET siège
214 302 333 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/02/2014
Dernière autorisation
04/02/2022

Siège social

Adresse
4 RUE CENTRALE
Commune
43320 SANSSAC-L'EGLISE
Département
Haute-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Place Jules Valles, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AA116 319 m² 263 m² 2022/02/04
Champ Rond Les Issartoux, Sanssac-l'Église (43320) DP Locaux AD69 10 882 m² 74 m² 2020/02/06
Rte Departementale N 48 Issartoux, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux A1243 5 251 m² 938 m² 2015/06/05
Les Issartoux, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux AD69 10 400 m² 46 m² 2014/02/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SANSSAC L EGLISE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.