COMMUNE DE SANS VALLOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
218804417 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SANS VALLOIS
SIREN
218 804 417
SIRET siège
218 804 417 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/08/2015
Dernière autorisation
17/08/2015

Siège social

Commune
88260 SANS-VALLOIS
Département
Vosges

Permis de construire de COMMUNE DE SANS VALLOIS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Pl De La Mairie, Sans-Vallois (88260) PC Locaux AA77, AA76 3 192 m² 165 m² 2015/08/17
1 Pl De La Mairie, Sans-Vallois (88260) PC Locaux AA77, AA76 3 192 m² 849 m² 2015/08/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SANS VALLOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SANS VALLOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.