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COMMUNE DE SANNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219505823 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Val-d'Oise (95)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SANNOIS

COMMUNE DE SANNOIS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sannois.

Profil et organisation

COMMUNE DE SANNOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95110 à Sannois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SANNOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SANNOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SANNOIS

COMMUNE DE SANNOIS compte 14 autorisations recensées sur la période 14/08/2013 - 29/01/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SANNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

14/08/2013 - 29/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SANNOIS

12 autorisations sur la période 14/08/2013 - 29/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Sannois. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SANNOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SANNOIS

2 autorisations sur la période 13/11/2023 - 05/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sannois. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Bergamottes, Sannois (95110) PD AC327 2 785 m² 2023/11/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SANNOIS

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Sannois

12 autorisations

Saint-Ouen-l'Aumône

1 autorisation

Sartrouville

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SANNOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN 229501275
Même secteur et même département
72 autorisations 48 PC 11 PA 13 PD
COMMUNE D ARGENTEUIL
SIREN 219500188
Même secteur et même département
46 autorisations 34 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN 219506805
Même secteur et même département
43 autorisations 18 PC 1 PA 24 PD
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN 219502804
Même secteur et même département
39 autorisations 25 PC 14 PD
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN 219505856
Même secteur et même département
35 autorisations 14 PC 2 PA 19 PD
COMMUNE DE GONESSE
SIREN 219502770
Même secteur et même département
34 autorisations 13 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SANNOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SANNOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SANNOIS ?
COMMUNE DE SANNOIS est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SANNOIS ?
Le profil de COMMUNE DE SANNOIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SANNOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SANNOIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SANNOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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