COMMUNE DE SAMAN - Autorisations d'urbanisme
Active
213105281
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAMAN
- SIREN
- 213 105 281
- SIRET siège
- 213 105 281 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/04/2017
- Dernière autorisation
- 14/10/2024
Siège social
- Commune
- 31350 SAMAN
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAMAN
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village Place Anciens Combatants, Saman (31350) | DP Locaux | ZE74 | 524 m² | 19 m² | 2024/10/14 |
| Bois Communal Foret Communale, Saman (31350) | DP Locaux | B7 | 291 360 m² | 19 m² | 2024/03/20 |
| Le Village, Saman (31350) | PC Logement | ZE13A | 1 090 m² | 98 m² | 2017/04/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAMAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAMAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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