COMMUNE DE SAINTE VERTU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE VERTU
COMMUNE DE SAINTE VERTU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Vertu.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE VERTU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89310 à SAINTE-VERTU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE VERTU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE VERTU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE VERTU
COMMUNE DE SAINTE VERTU compte 2 autorisations recensées sur la période 28/02/2025 - 12/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE VERTU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE VERTU
1 autorisation sur la période 12/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Vertu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE VERTU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sainte-Vertu (89310) | DP Locaux | — | — | 48 m² | 2026/02/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE VERTU
1 autorisation sur la période 28/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Vertu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L Eglise, Sainte-Vertu (89310) | PD | AB99 | — | 2025/02/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE VERTU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE VERTU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE VERTU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.