COMMUNE DE SAINTE GEMME - Autorisations d'urbanisme

Active
211802087 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE GEMME
SIREN
211 802 087
SIRET siège
211 802 087 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/02/2020
Dernière autorisation
07/11/2022

Siège social

Adresse
5 ROUTE DE SANCERRE
Commune
18240 SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Département
Cher

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE GEMME

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route De Cosne, Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240) PC Locaux AB100, AB222 16 m² 2020/02/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE GEMME

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chez Jean Maitre, Sainte-Gemme (17250) PA F1313 8 401 m² 2022/11/07

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE GEMME

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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