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COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217302322 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Foy-Tarentaise.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73640 à Sainte-Foy-Tarentaise.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE compte 17 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 13/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

19/03/2013 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

16 autorisations sur la période 19/03/2013 - 13/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-Tarentaise. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

1 autorisation sur la période 24/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-Tarentaise. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Foy-Tarentaise

17 autorisations

Département représenté

Savoie (73)

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 227300019
Même secteur et même département
57 autorisations 45 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE CHAMBERY
SIREN 217300656
Même secteur et même département
54 autorisations 37 PC 7 PA 10 PD
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN 200064038
Même secteur et même département
38 autorisations 31 PC 1 PA 6 PD
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN 217300540
Même secteur et même département
37 autorisations 33 PC 3 PA 1 PD
COMMUNE D UGINE
SIREN 217303031
Même secteur et même département
33 autorisations 15 PC 18 PD
COMMUNE DES ALLUES
SIREN 217300151
Même secteur et même département
23 autorisations 23 PC

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE ?
COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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