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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07323214M6001

Permis d'aménager n° 07323214M6001 à Sainte-Foy-Tarentaise, Plateau De Varcerier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE et autorisé le 24 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323214M6001, déposé en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PA n° 07323214M6001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plateau De Varcerier, le permis d'aménager n° 07323214M6001 a été délivré le 24 juin 2015 à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302322
SIRET: 21730232200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323214M6001
Code commune INSEE	73232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plateau De Varcerier à Sainte-Foy-Tarentaise (73640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE et autorisé le 24 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323214M6001, déposé en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise.

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