Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Mende, Gorges du Tarn Causses (48210) | PD | F38 | — | 2016/05/11 |
COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE - Permis de démolir
Cessée
214801466
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gorges du Tarn Causses.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 48210 à Gorges du Tarn Causses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2016 - 11/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/05/2016 - 11/05/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
1 autorisation sur la période 11/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Gorges du Tarn Causses.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
SIREN 224800011
Même département de siège
40 autorisations
34 PC
3 PA
3 PD
COMMUNE DE MENDE
SIREN 214800955
Même département de siège
23 autorisations
14 PC
4 PA
5 PD
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
SIREN 200072619
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
4 PA
COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
SIREN 214801409
Même département de siège
13 autorisations
7 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET
SIREN 200062545
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PA
COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON
SIREN 200085223
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE ?
COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable