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COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES - Permis de construire et DP

Active
218718203 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Vienne (87)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87160 à Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES compte 4 autorisations recensées sur la période 24/03/2022 - 23/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/03/2022 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

4 autorisations sur la période 24/03/2022 - 23/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Sulpice-les-Feuilles

4 autorisations

Département représenté

Haute-Vienne (87)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LIMOGES
SIREN 218708501
Même secteur et même département
69 autorisations 36 PC 13 PA 20 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
SIREN 228708517
Même secteur et même département
53 autorisations 42 PC 7 PA 4 PD
COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE
SIREN 218718708
Même secteur et même département
52 autorisations 44 PC 4 PA 4 PD
REGION LIMOUSIN
SIREN 238708507
Même secteur et même département
18 autorisations 16 PC 2 PD
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
SIREN 218715407
Même secteur et même département
16 autorisations 11 PC 1 PA 4 PD
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIREN 218704104
Même secteur et même département
15 autorisations 9 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES ?
COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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