Permis de construire à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 220 m² de locaux - 9 11 Rue Du Commerce
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 08718221B6028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES
Cette page présente le permis de construire n° 08718221B6028, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 11 Rue Du Commerce, Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB830, AB829, AB879.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718203
- SIRET
- 21871820300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718221B6028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |