COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT - Permis de construire et DP

Active
218401180 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vaucluse (84)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Saturnin-lès-Apt.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84490 à SAINT-SATURNIN-LES-APT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT compte 3 autorisations recensées sur la période 11/08/2015 - 27/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/08/2015 - 27/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

3 autorisations sur la période 11/08/2015 - 27/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Souvenir La Graviere, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490) PC Locaux AN175 399 m² 121 m² 2023/06/27
Hameau De La Tuiliere, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490) PC Locaux BE285, BE374 872 m² 107 m² 2022/11/16
Rue Saint Roch, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490) PC Locaux AL140, AL88 1 605 m² 350 m² 2015/08/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT ?
COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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