COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER - Permis de construire et DP

Cessée
214302218 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER

COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Privat-d'Allier.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43580 à Saint-Privat-d'Allier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER

COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2024 - 07/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/07/2024 - 07/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER

1 autorisation sur la période 07/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Privat-d'Allier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER ?
COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PRIVAT D ALLIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides