COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS - Autorisations d'urbanisme

Active
214302150 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
SIREN
214 302 150
SIRET siège
214 302 150 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/10/2019
Dernière autorisation
12/05/2021

Siège social

Adresse
39 ROUTE DU MONASTIER
Commune
43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
Département
Haute-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Fourmagnes, Saint-Paul-de-Tartas (43420) DP Locaux 7 m² 2019/10/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Cimetiere Le Bourg, Saint-Paul-de-Tartas (43420) PA B869, B884 2021/05/12

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.