COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Loire (43)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-de-Tartas.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS compte 2 autorisations recensées sur la période 30/10/2019 - 12/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
1 autorisation sur la période 30/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Tartas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Paul-de-Tartas (43420) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2019/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
1 autorisation sur la période 12/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Tartas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cimetiere Le Bourg, Saint-Paul-de-Tartas (43420) | PA | B869, B884 | — | 2021/05/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.